1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration pour le personnel du CHU de Nantes sur le site de l’Hôpital Loire Santé
Description: Prestation de restauration pour le personnel du CHU de Nantes sur le site de l’Hôpital Loire Santé
Identifiant de la procédure: f578117d-a672-49c3-be7d-ec29df6361fb
Identifiant interne: PA-26005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur envisage de recourir à la négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite de site obligatoire est imposée aux candidats compte-tenu de la mise à disposition d’espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration pour le personnel du CHU de Nantes sur le site de l’Hôpital Loire Santé
Description: Prestation de restauration pour le personnel du CHU de Nantes sur le site de l’Hôpital Loire Santé
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 999 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3f13f39-7590-42fe-b8ad-65f1ceda3219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 07:51:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72635-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
