1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Description: Maintenance multi-techniques mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande : - Lot 1 - Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes - Lot 2 - Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT 44 - Lot 3 - Maintenance des Alimentations Statiques sans Interruption A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant de la procédure: 1fe96365-463c-408f-95a1-e6f9bf70c80c
Avis précédent: 39ad2177-aeb9-415f-b955-4db4c4dd491e-01
Identifiant interne: AOO-24057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accords-cadres de Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 (un) an. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 232 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance à prévoir pour tous les sites du CHU de Nantes (hors Ile de Nantes) augmentée d'une simulation annuelle des prestations du futur ensemble hospitalo-universitaire de l'Ile de Nantes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique -moyens humains affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique -moyens matériels affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT44
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de distribution d'énergie électrique des établissements membres du GHT 44.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourras pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 120 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - moyens humains affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - moyens matériels affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des alimentations statiques sans interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des Alimentations Statiques sans Interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 650 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - moyens humains affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - moyens matériels affectés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 002 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240280
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240281
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240282
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053704077
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228002050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INEO ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 41479929600077
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228093211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31282afa-c631-4736-87ac-c1cf146bdf9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:11:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89351-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
