1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et pièces détachées pour la ventilation du GHT44 - répartie en 6 lots
Description: Maintenance et pièces détachées pour la ventilation du GHT44 - répartie en 6 lots
Identifiant de la procédure: 29f562cc-64ec-4ca9-8394-13df402bd2b5
Identifiant interne: AOO-24110
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R.2162-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur mais sans minimum, fixé comme suit, sur la durée totale (reconductions comprises) : • 230 000 € HT pour le lot 1 (avec un estimatif correspondant à 116 000 € HT) • 835 000 € HT pour le lot 2 (avec estimatif correspondant à 417 000 € HT) • 60 000 € HT pour le lot 3 (avec estimatif correspondant à 30 000 € HT) • 80 000 € HT pour le lot 4 (avec estimatif correspondant à 39 000 € HT) • 20 000 € HT pour le lot 5 (avec estimatif correspondant à 10 000 € HT) • 20 000 € HT pour le lot 6 (avec estimatif correspondant à 9 000 € HT) Le lot 1 GE est composite mono-attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande correspond à la composante 1 portant sur des prestations de maintenance préventive à l’attachement, maintenance corrective, fourniture de pièces détachées, accessoires consommables, main d’œuvre et déplacement.La partie forfaitaire correspond à la composante 2 portant sur la maintenance forfaitaire préventive. Pour les lots 1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu’au 31/03/2026. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Pour le lot 6, l’accord-cadre est conclu à compter de la date d’entrée différée suivante : 20/11/2026 jusqu’au 20/11/2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois selon une première période de 12 mois puis une deuxième période dont la durée maximale totale n’excède pas la date de fin commune à tous les lots. La durée totale du marché public ne pourra excéder le 31/03/2029.Marché 250069-notifié le 18/03/2025-Société GE MEDICAL SYSTEMS nom commercial GE HEALTHCARE-SIRET 315 013 359 00155-78530 BUC France- code NUTS FR108- resource.appelcellule@gehealthcare.com - +33 1 34 49 51 52-Grande Entreprise-lot n°1-les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 230 000 euros HT//Marché 250070-notifié le 24/03/2025-Société GETINGE France SAS-SIRET 562 096 297 00220-91300 MASSY-code NUTS FR104- service-marches.fr@getinge.com - +33 1 64 86 89 00-Grande Entreprise-lot n°2- Les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 835 000 euros HT//Marché 250071-notifié le 20/03/2025-Société PHILIPS France-SIRET 811 847 243 00011-92156 SURESNES-code NUTS FR105- dl_HFR_Service_Administration@philips.com - +33 1 47 28 10 00-Grande Entreprise-lot n°3- Les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement « - Montant maximum HT sur la durée du marché = 60 000 euros HT//Marché 250072-notifié le 08/04/2025-Société MINDRAY MEDICAL France-SIRET 504 081 787 00039-94035 CRETEIL-code NUTS FR107-PME-lot n°6-les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 20 000 euros HT// Au vu de l’absence d’offres, les lots 4 et 5 sont déclarés sans suite pour infructuosité. Le lot 4 sera contractualisé par le biais d’une centrale d’achat. Pour le lot 5, au vu du faible montant, un accord simplifié sera passé avec le fournisseur sans nouvelle procédure de mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES POUR LA VENTILATION DU GHT44 (6 LOTS)
Description: 4 lots attribués et 2 lots sans suite (lots 4 et 5)
Identifiant interne: 6 lots
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Pertinence de l’organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité d’intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 145 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 145 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires = GE MEDICAL SYSTEMS nom commercial GE HEALTHCARE-GETINGE-PHILIPS FRANCE-MINDRAY MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marchés 250069 à 250072
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires = GE MEDICAL SYSTEMS nom commercial GE HEALTHCARE-GETINGE-PHILIPS FRANCE-MINDRAY MEDICAL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 84 68 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1cbb98d4-1ca0-4764-b0b1-5d29fc91be90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 09:44:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249777-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
