1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES MATERIELS DE MANUTENTION ET LOGISTIQUE ELECTRIQUES DU GHT44
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture éventuelle des pièces de rechange de tracteurs et chariots élévateurs électriques, transpalettes électriques, nacelles et remorques du GHT44.
Identifiant de la procédure: f20d0557-7dee-46bc-be11-5b5623b7cce7
Avis précédent: 817498-2025
Identifiant interne: AOO-25105
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum; Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2026 ou de sa date de notification respective si celle-ci est postérieure, jusqu’ au 31/03/2027. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an, à compter de sa date anniversaire. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES MATERIELS DE MANUTENTION ET LOGISTIQUE ELECTRIQUES DU GHT44
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture éventuelle des pièces de rechange de tracteurs et chariots élévateurs électriques, transpalettes électriques, nacelles et remorques du GHT44.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 x 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d’installation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Moyens humains
Description: Formation, profil, connaissances sur le type d’installation/matériel, qualifications et quantité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société TOYOTA MATERIAL HANDLING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260114
Titre: Maintenance des matériels de manutention et logistique elctriques du GHT44
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30340961900226
Ville: BUSSY SAINT GEORGES
Code postal: 77607
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33164778500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f7065c6b-6a83-494a-b488-d284b121cbed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:15:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208686-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
