1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REEDUCATION SPECIALISES DU GHT44
Description: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REEDUCATION SPECIALISES DU GHT44
Identifiant de la procédure: e812f448-b186-462c-9224-13b8f007c1f8
Identifiant interne: MSMC-25097
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés publics sont des accords-cadres à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 2 ans. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible 2 fois douze 12 mois à l’issue de la première période d’exécution, soit jusqu'au 24/02/2030.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REEDUCATION SPECIALISES DU GHT44
Description: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REEDUCATION SPECIALISES DU GHT44
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: 2 x 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 727 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIMEX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société MEDIMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 727 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250308
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIMEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35276831100057
Ville: SAINTE FOY LES LYON
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 92cb4291-f0e8-43e5-9692-568cb7ed5dd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 14:47:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207217-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
