1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques pour le CHU de Nantes et le GHT44.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi-techniques mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande : - Lot 1 - Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes - Lot 2 - Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT 44 - Lot 3 - Maintenance des Alimentations Statiques sans Interruption A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant de la procédure: 1fe96365-463c-408f-95a1-e6f9bf70c80c
Identifiant interne: AOO-24057
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les visites de sites sont facultatives. Les modalités de visites sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accords-cadres de Maintenance des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de production centralisée d'eau glacée du CHU de Nantes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 (un) an. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 232 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60 % L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance à prévoir pour tous les sites du CHU de Nantes (hors Ile de Nantes) augmentée d'une simulation annuelle des prestations du futur ensemble hospitalo-universitaire de l'Ile de Nantes.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (mémoire technique) - 40 % -moyens humains affectés à la prestation (15%) -moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électrotechniques (TGBT) du GHT44
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des installations de distribution d'énergie électrique des établissements membres du GHT 44.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourras pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 120 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des alimentations statiques sans interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective avec fourniture éventuelle des pièces de rechange pour des Alimentations Statiques sans Interruption : A.S.I (onduleurs) du GHT 44.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 650 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60% L'analyse du critère prix s'effectuera sur la base d'une simulation quadriennale des prestations de maintenance de tous les sites à maintenir du GHT44.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (mémoire technique) - 40% - moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens matériels affectés à la prestation (15%) - méthodologie pour réaliser les prestations de maintenances (préventive et corrective) sur ce type d'installation (10%)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ad2177-aeb9-415f-b955-4db4c4dd491e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:33:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557444-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
