1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transcription et rédaction de procès-verbaux (PV) pour une dizaine d’instance du CHU de Nantes. Cette prestation doit permettre de réduire les délais d’attente des procès-verbaux, et de ce fait améliorer l’organisation, la fluidité des processus et les délais de mise en œuvre des décisions prises en réunion.
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transcription et rédaction de procès-verbaux (PV) pour une dizaine d’instance du CHU de Nantes. Cette prestation doit permettre de réduire les délais d’attente des procès-verbaux, et de ce fait améliorer l’organisation, la fluidité des processus et les délais de mise en œuvre des décisions prises en réunion.
Identifiant de la procédure: e9cd3b51-2528-4f93-b7f8-cada5e551525
Identifiant interne: PA-25104
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec seulement un montant maximum fixé à 221 000 € HT sur la durée totale du Marché (reconductions comprises et toutes composantes confondues).Le marché public est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu'au 26/04/2030. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TRANSCRIPTION ET REDACTION DE PROCES-VERBAUX A PARTIR DE FICHIERS SONS NUMERIQUES POUR LE COMPTE DU CHU DE NANTES
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de transcription et rédaction de procès-verbaux (PV) pour une dizaine d’instance du CHU de Nantes. Cette prestation doit permettre de réduire les délais d’attente des procès-verbaux, et de ce fait améliorer l’organisation, la fluidité des processus et les délais de mise en œuvre des décisions prises en réunion.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Date de fin de durée: 26/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: • Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (niveau de qualification de l'équipe dédiée, expérience, formation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: • Organisation permettant de garantir le bon déroulement, la qualité et le suivi de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité de la transcription à partir d'exemples de comptes rendus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: H2 COM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260157
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: H2 COM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45295182500051
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 48 01 47 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 00cc8479-9e9b-4f83-a4c6-e0be9cf4966f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 13:53:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321506-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
