1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ACQUISITION MAINTENANCE REACTIFS CONSOMMABLES EXCENT BINDING SITE
Description: Le marché est un marché de location acquisition d’un système complet préparation des échantillons, analyse par un spectrophotomètre de masse MALDI-TOF-EXENT, logiciel d’analyse - Maintenance du système – Fourniture de réactifs.
Identifiant de la procédure: d878616f-ed89-4ae4-a046-bd86dee8a3ba
Identifiant interne: MSMC-25089
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ACQUISITION MAINTENANCE REACTIFS CONSOMMABLES EXCENT BINDING SITE
Description: Le marché est un marché de location acquisition d’un système complet préparation des échantillons, analyse par un spectrophotomètre de masse MALDI-TOF-EXENT, logiciel d’analyse - Maintenance du système – Fourniture de réactifs.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: du 01/01/26 (ou notif si postérieure) jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 6 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est composé d’un lot unique avec 3 composantes. Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande) conclu avec seulement un maximum pour la partie à bon de commandes, fixé à 640 000€HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La partie forfaitaire correspond aux composantes 1 et 2. La partie à bons de commande correspond à la composante 3 qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande Le marché est conclu du 01 /01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une nouvelle période d’un an jusqu’au 31/12/2032. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 7 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: BINDING SITE est le seul à commercialiser la solution technique et les réactifs nécessaires
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THE BINDING SITE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BINDING SITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250283
Titre: LOCATION ACQUISITION MAINTENANCE REACTIFS CONSOMMABLES EXCENT BINDING SITE
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THE BINDING SITE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85168842400015
Ville: SAINT EGREVE
Code postal: 38522
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33438021919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4a53a779-254c-4cf9-a699-66d38d967820 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 10:01:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29508-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
