1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour l’ophtalmologie pour les établissements et structures associées du GHT44
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour l’ophtalmologie pour les établissements et structures associées du GHT44
Identifiant de la procédure: 7ccb0522-cc30-448f-adbd-85734f44f44b
Avis précédent: 96124-2026
Identifiant interne: AOO-25112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33122000 Équipement d'ophthalmologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/01/2027. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois à l’issue de la première période d’exécution. Les marchés sont attribués comme suit : - Marché 260171 Société APSYS MEDICAL SIRET 83128456700037 notifié le 10/06/2026 lot(s) 4 d'un montant de € HT 214 000 contact : contact@apsys-medical.com 35235 THORIGNE FOUILLARD +33 978350130 taille PME / - Marché 260172 Société DORC France SIRET 44442380000044 notifié le 10/06/2026 lot(s) 9 d'un montant de € HT 48 640 contact : ventes@dorcglobal.com 75009 PARIS +33 187430043 taille intermédiare / - Marché 260173 Société EMETROP SIRET 50821357600046 notifié le 10/06/2026 lot(s) 10 d'un montant de € HT 840 contact : ordering@emetrop.com 66160 LE BOULOU +33 468612928 taille PME / - Marché 260174 Société HORUS PHARMA SIRET 44531704300021 notifié le 10/06/2026 lot(s) 12 d'un montant de € HT 62 333 contact : Service.marches@horus-pharma.fr 6200 NICE +33 422452133 taille intermédiare / - Marché 260175 Société KUSTOM VISION SIRET 84119581100010 notifié le 11/06/2026 lot(s) 7 d'un montant de € HT 38 400 contact : kustomvisionfr@gmail.com 94300 VINCENNES +33 659032092 taille PME / - Marché 260176 Société MEDICONTUR SIRET 43809547300031 notifié le 10/06/2026 lot(s) 6 d'un montant de € HT 2 395 contact : contact@medicontur.fr 69400 LIMAS +33 469372004 taille PME / - Marché 260177 Société NEXTECH MEDICAL SIRET 84301620500034 notifié le 10/06/2026 lot(s) 8 d'un montant de € HT 15 624 contact : ao@nextechmedical.fr 94200 IVRY SUR SEINE + 33 632975708 taille PME / - Marché 260178 Société SANTEN SIRET 43258422500044 notifié le 11/06/2026 lot(s) 3 d'un montant HT € de 127 080 contact : contact@santen.com 92800 PUTEAUX +33 169874020 taille PME. Lots déclarés sans suite pour infructuosité, pas d’offre régulière :lot 1 - Lots déclarés sans suite pour infructuosité, pas d’offre reçue : lots2-5-11
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots n°1 à 12 - fourniture de dispositifs médicaux pour ophtalmologie
Description: 8 lots attribués et 4 lots sans suite.
Identifiant interne: 12 lots
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33122000 Équipement d'ophthalmologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale du 01/07/2026 au 31/07/2027 puis reconductible 3*12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 509 312,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur clinique des produits et gamme proposée
Description: Valeur clinique des produits et gamme proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des produits
Description: Valeur technique des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Économique
Description: Critère Économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art L551-13 et s. CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 509 312,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 509 312,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 509 312,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 509 312,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OPHTALMO RELANCE 2026-2030
Titre: FOURNITURE EN DISPOSITIFS MEDICAUX POUR OPHTALMOLOGIE POUR LES ETABLISSEMENTS ET STRUCTURES ASSOCIEES DU GHT44 RELANCE
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 139ff3d7-d0b1-4db7-af3a-810f3b308c8d-01
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e153520f-6b08-41ca-b112-c484b2aabded - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:47:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464012-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
