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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour Rythmologie pour les établissements et structures associées du GHT44 (30 lots).
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour Rythmologie pour les établissements et structures associées du GHT44 (30 lots).
Identifiant de la procédure: 6cf00d76-c674-4801-b34b-c59ef0776c86
Identifiant interne: AOO-25072
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141200 Cathéters
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu : 1 Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. 1 Avec trois opérateurs économiques (multi – attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution « MULTI » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 28/02/2027. Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 28/02/2030. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises. Les marchés sont attribués comme suit = MARCHE 260068 notifié le 10/02/2026 LOT n°29 Montant total 234 000 euros HT-Société AB MEDICA SAS-SIRET 50931804400039-localisation 18100 MERY SUR CHER FR105 Hauts de Seine France-Contact +33 2 48 51 59 93 abmedica@abmedica.fr - PME / MARCHE 260069 notifié le 06/02/2026 LOTS n° 1-11 ( 3ème position)-13 (3ème position)-17-18-20-27 (3ème position)-28 (2ème position) Montant total 30 017 739 euros HT-PSE n°3 retenue pour tous les lots-ABBOTT MEDICAL France SAS-SIRET 39804335600086-localisation 92442 ISSY LES MOULINEAUX FR105 Hauts de Seine France-contact +33 1 56 34 00 31 francemarche@abbott.com – grande entreprise / MARCHE 260070 notifié le 06/02/26 LOTS n° 2 (2ème position)-11 ( 2ème position)-14 (2ème position)-16 (3ème position)-30 Montant total 8 328 527 euros HT-BIOTRONIK France-SIRET 30705899000028-localisation 94528 RUNGIS FR103 Val de Marne France-contact +33 1 46 75 96 60 som.france@biotronik.com – grande entreprise / MARCHE 260071 notifié le 16/02/26 LOTS n°3-7 (2ème position)-8-9-12 (2ème position)-13 ( 1ère position)-14 ( 3ème position)-16 (2ème position)-23-25-26-27 (1ère position) Montant total 39 238 825 euros HT-PSE mise à disposition du programme ADVANTICS retenue pour tous les lots-BOSTON SCIENTIFIC SAS-SIRET 32993824500076-localisation 78961 SAINT QUENTIN EN YVELINES FR103 Yvelines France-contact +33 1 39 30 49 59 francesrvdesmarches@bsci.com – grande entreprise / MARCHE 260072 notifié le 16/02/26 n°24-28 (1ère position) montant total 20 752 000 euros HT-PSE n°2 retenue pour tous les lots-JOHNSON&JOHNSON MEDICAL-SIRET 61203061900144-Localisation 92130 ISSY LES MOULINEAUX FR105 Hauts de Seine France-contact +33 1 55 00 22 00 jnjmedao@its.jnj.com – grande entreprise / MARCHE 260073 notifié le 06/02/26 LOTS n°2 (3ème position)-4-5-6-7 (1ère position)-10-11 (1ère position)-12 (1ère position)-13 (2ème position)-14 (1ère position)-15-16 (1ère position)-27 (2ème position)-28 (3ème position) Montant total 100 455 334 euros HT-MEDTRONIC France- localisation PARIS FR101 PARIS-contact +33 1 55 38 18 00 rs.marches.france@medtronic.com – grande entreprise / MARCHE 260074 notifié le 11/02/26 LOTS n°2 (1ère position)-7 (3ème position)-12 (3ème position)-19-21-22 Montant total 9 044 568 euros HT-Société MICROPRT CRM France SAS-SIRET 47782841200072-localisation CLAMART FR105 Hauts de Seine France-contact +33 1 46 01 89 18 marches@crm.microport.com – grande entreprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour Rythmologie pour les établissements et structures associées du GHT44 selon les spécifications techniques décrites dans le cahier des charges. La consultation comporte 30 lots selon le détail indiqué dans l’annexe 1 « catalogue des besoins » du CCP.
Description: 30 lots attribués
Identifiant interne: 30 lots attribués
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182300 Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : La qualité technique des produits proposés sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : - DMI : recul clinique, qualité des algorithmes. - Autres DM : ergonomie du dispositif médical, performances techniques, recul clinique, gamme disponible, conformité attestée des matériaux aux normes des références.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: critère économique : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 208 070 993,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires : AB MEDICA SAS-ABOTT MEDICAL FRANCE SAS-BIOTRONIK FRANCE-BOSTON SCIENTIFIC SAS-JOHNSON&JOHNSON MEDICAL SAS-MEDTRONIC FRANCE SAS-MICROPORT CRM FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 208 070 993,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture de DM pour rythmologie
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires : AB MEDICA SAS-ABOTT MEDICAL FRANCE SAS-BIOTRONIK FRANCE-BOSTON SCIENTIFIC SAS-JOHNSON&JOHNSON MEDICAL SAS-MEDTRONIC FRANCE SAS-MICROPORT CRM FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 264400136000471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a038e553-db93-4e7e-a9ec-c4bbfe4151b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 14:08:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236219-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026