1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire-catégorie 5 "Protection tête, pieds et mains à Usage Unique "
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la catégorie 5 "Protection tête, pieds et mains à Usage Unique ".
Identifiant de la procédure: 2a9c2571-a247-448d-a030-2fe4f0eb03cd
Identifiant interne: SAD20062_MS5-3
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 5 : PROTECTION TÊTE, PIEDS ET MAINS À USAGE UNIQUE
Description: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 5 : PROTECTION TÊTE, PIEDS ET MAINS À USAGE UNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 7*6 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 523,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025 jusqu’au 30 novembre 2025. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250132 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 2-5-6 d'un montant de € 406175,20 / Marché n° 250133 Société CA DIFFUSION SIRET 38491999900035 notifié le 26/06/2025 pour le(s) lot(s) 4-7 d'un montant de € 79441,92 / Marché n° 250134 Société PLG SIRET 44030355000154 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 1 d'un montant de € 8742,72 / Marché n° 250135 Société SEGETEX SIRET 41780224600062 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 3 d'un montant de € 62163,36
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Description: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 556 523,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 523,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 556 523,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAD-20062 MS5.3
Titre: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 5 : PROTECTION TÊTE, PIEDS ET MAINS À USAGE UNIQUE
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1732a5f2-0bb9-4c85-a244-45da672ece31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:38:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856819-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
