1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, catégorie 3 "literie et habillement à usage unique"
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la catégorie 3 "literie et habillement à usage unique"
Identifiant de la procédure: d3f587d4-ac3c-4f33-892f-4599503e70fe
Identifiant interne: SAD20062_MS3-4
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 339,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 3 : HABILLEMENT ET LITERIE A USAGE UNIQUE
Description: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 3 : HABILLEMENT ET LITERIE A USAGE UNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 7*6mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 339,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 790 339,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum. Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025 jusqu’au 30 novembre 2025. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois.. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250173 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 notifié le 03/07/2025 pour le(s) lot(s) 1-3-4 d'un montant de € 219715,19 / Marché n° 250174 Société CA DIFFUSION SIRET 38491999900035 notifié le 04/07/2025 pour le(s) lot(s) 8-9-12-13 d'un montant de € 112693,66 / Marché n° 250175 Société EUROMEDIS SIRET 40753551700020 notifié le 03/07/2025 pour le(s) lot(s) 2 d'un montant de € 125366,32 / Marché n° 250176 Société HARTMANN SIRET 32515803800035 notifié le 03/07/2025 pour le(s) lot(s) 6 d'un montant de € 171292,68 / Marché n° 250177 Société MEDICOM SIRET 52301935400035 notifié le 03/07/2025 pour le(s) lot(s) 10 d'un montant de € 57602,36 / Marché n° 250178 Société MEDISTAR SIRET 40447190600101 notifié le 08/07/2025 pour le(s) lot(s) 11 d'un montant de € 102378,90 / Marché n° 250179 Société MEDLINE SIRET 40853724900034 notifié le 03/07/2025 pour le(s) lot(s) 5 d'un montant de € 1290,00 . Le lot 7 Habillement à usage unique est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison de modification du besoin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Description: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 790 339,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 790 339,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 790 339,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAD-20062 MS3.4
Titre: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 3 : HABILLEMENT ET LITERIE A USAGE UNIQUE
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f4392c9c-addd-4950-ac7b-b39cf8899532 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:23:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858467-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
