1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire CATEGORIE 2 "ESSUYAGE A USAGE UNIQUE".
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la CATEGORIE 2 "ESSUYAGE A USAGE UNIQUE".
Identifiant de la procédure: b523129d-508e-4caa-af75-a047659fcd5a
Identifiant interne: SAD20062_MS2-5
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 658 282,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 2 : ARTICLES D’ESSUYAGE A USAGE UNIQUE
Description: FOURNITURE D’ARTICLES A USAGE UNIQUE CATEGORIE 2 : ARTICLES D’ESSUYAGE A USAGE UNIQUE
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 7x6 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 658 282,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum, Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2 025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2 025 jusqu’au 30 novembre 2025. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu'au 30/05/2029. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250183 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 notifié le 09/07/2025 pour le(s) lot(s) 2-4-6 d'un montant de € 2699717,18 Marché n° 250184 Société COLDIS SIRET 72262054900062 notifié le 09/07/2025 pour le(s) lot(s) 1 d'un montant de € 448589,60 Marché n° 250185 Société PAREDES SIRET 40799550500010 notifié le 09/07/2025 pour le(s) lot(s) 5-8 d'un montant de € 3207472,87 Marché n° 250186 Société PLG SIRET 44030355000154 notifié le 09/07/2025 pour le(s) lot(s) 3-9-10-11 d'un montant de € 12302502,58 . Lots déclarés sans suite pour infructuosité. Pas d’offre régulière : lot 7 / Lots déclarés sans suite pour motif d’intérêt général. Redéfinition du besoin : lot 13
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Description: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 658 282,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 658 282,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 658 282,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAD UU MS2.5
Titre: Fourniture d’articles à usage unique - catégorie 2 essuyage à usage unique
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 78d14e88-5e01-41ec-96e3-497bce8a6939 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:55:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847888-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
