1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS, PRODUITS CHIMIQUES/BIOLOGIQUES, DISPOSITIFS DE DIAGNOSTIC POUR LES ACTIVITES DE BIOLOGIE MEDICALE DU GHT44
Description: FOURNITURE DE REACTIFS, PRODUITS CHIMIQUES/BIOLOGIQUES, DISPOSITIFS DE DIAGNOSTIC POUR LES ACTIVITES DE BIOLOGIE MEDICALE DU GHT44
Identifiant de la procédure: ae260cf8-d049-4b89-bdd5-9db60785f430
Identifiant interne: AOO-26014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article V du règlement de consultation précise les modalités de remise des échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nombre de lot
Description: La consultation est répartie en 72 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics pourront être reconduits 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Selon les dispositions de l’article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne pourra s'y opposer, ni prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où le Représentant du Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le Titulaire, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché concerné. La durée maximale totale de l’accord-cadre n’excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande. Le dossier de consultation précise quels sont les marchés mono-attributaire et multi-attributaires (ainsi que le nombre maximum d’attributaires). Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art L551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 858a372d-fc9e-4057-8199-073b1ee93b3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:25:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238229-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
