1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation et d’extension du centre hospitalier Châteaubriant–Nozay–Pouancé, site de Châteaubriant.
Description: Le présent concours de maîtrise d’œuvre concerne le projet de rénovation et d’extension de l’hôpital de Châteaubriant. Celui-ci comprend notamment la restructuration de certaines activités logistiques, la construction d’une pharmacie et d’un magasin général, ainsi que l’extension du service des urgences afin de répondre au doublement de son activité au cours des dix dernières années. Le projet prévoit également la création d’un plateau technique de rééducation, ainsi que la restructuration et la construction des unités de médecine, de cardiologie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). L’ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du projet est précisé dans le programme technique détaillé, joint au dossier de consultation. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 39 000 000 € HT (valeur janvier 2026).
Identifiant de la procédure: 5031f772-6134-4566-9ae1-76bd054efde6
Identifiant interne: CONC-26-SITECHATEAUBRIANT
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La liste des candidats admis à concourir, limitée à trois candidats, sera arrêtée par l’acheteur, avec l’approbation du maître d’ouvrage, après avis du jury. Chaque candidat devra justifier des compétences minimales listées à l’article 2.3 du règlement de concours. En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’architecte sera désigné comme mandataire du groupement. Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux architectes du groupement, qu’ils soient mandataires ou cotraitants (associés), ainsi qu’aux bureaux d’études techniques fluides : (CVC), thermique et électricité, de présenter plusieurs candidatures dans le cadre de la présente procédure. Cette interdiction s’applique tant à la participation à plusieurs groupements qu’à la présentation simultanée d’une candidature à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements. Cette règle d’exclusivité ne s’applique pas aux autres cotraitants du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation et d’extension du centre hospitalier Châteaubriant–Nozay–Pouancé, site de Châteaubriant.
Description: Le présent concours de maîtrise d’œuvre concerne le projet de rénovation et d’extension de l’hôpital de Châteaubriant. Celui-ci comprend notamment la restructuration de certaines activités logistiques, la construction d’une pharmacie et d’un magasin général, ainsi que l’extension du service des urgences afin de répondre au doublement de son activité au cours des dix dernières années. Le projet prévoit également la création d’un plateau technique de rééducation, ainsi que la restructuration et la construction des unités de médecine, de cardiologie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). L’ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du projet est précisé dans le programme technique détaillé, joint au dossier de consultation. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 39 000 000 € HT (valeur janvier 2026).
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation retenue est celle d’un concours restreint sur esquisse +. Elle est organisée conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 (2°) et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux dispositions de l’article 83 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application notamment de l’article R. 2122-6 dudit code, en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. Il s’agit d’une mission dite « de base ». Elle porte, pour partie, sur la réalisation de constructions neuves, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Elle porte également, pour une autre partie, sur des opérations de réhabilitation, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-5 du même code. Cette mission est complétée par des missions complémentaires, précisées dans les documents du marché. Le marché débute à la date de sa notification. Il s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages réalisés, éventuellement prolongé conformément aux dispositions réglementaires applicables. La mission complémentaire Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) constitue une tranche optionnelle au sens des dispositions de l’article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme contient la mission de base et toutes les autres missions complémentaires de maitrise d’œuvre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application de l’article R. 2172-4 du Code de la commande publique, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais impartis bénéficieront, à l’issue du concours, d’une prime d’un montant forfaitaire de 150 000 € HT- 180 000 € TTC, ferme et non révisable. Toutefois, sur proposition du jury et après avis de celui-ci, une décision de réduction, voire de suppression de la prime, pourra être prise à l’encontre d’un ou plusieurs candidats dont les prestations ne satisferaient pas aux exigences du règlement de concours, notamment en cas de dossier incomplet, de non-respect du programme, de manquement à l’obligation d’anonymat ou de prestations ne correspondant pas au niveau attendu. Il convient, pour plus de précisions, de se référer à l’article 6.4 du règlement de concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; • Référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA ; • Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence CE n°358994 du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique du Département Travaux
Téléphone: +33 240846538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f132aaa-10a9-461d-950a-78d7c8cbd931 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 13:52:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297424-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
