1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie dans le Code de la commande publique. La mission dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique est complétée par des missions complémentaires et des Prestations Supplémentaires Eventuelles. Missions complémentaires (DIAG, CSSI, SYN, EAE, ACV) et des prestations Supplémentaires éventuelles (OPC, STD, FLJ). L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 600 000,00 Euros HT (valeur sept. 2024).
Identifiant de la procédure: 3482415a-a62f-4e94-a895-5e1a5ac02af4
Identifiant interne: 2024_CONC_SHIP_DAUMEZON
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur " Esquisse +" soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue Georges Clémenceau
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44342
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumézon situé à Bouguenais - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente opération concerne l'extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) (environ 2 400 m²), une réhabilitation très partielle de l'existant (1900 m²) et la création de places de parkings.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont énoncées dans le règlement du concours.
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLes critères d'évaluation des projets sont identifiés à l'article 5.7 du règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Prix:
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Prix:
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Montant de la prime : 36 000 Euros HT. En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC -TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel (Art. L551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Gwénaëlle BUREAU
Téléphone: 0240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Sur la page de garde, il convient de lire "la date limite de réception des candidatures : 24 janvier 2025 à 12h00" A l'article 1.9 du règlement de concours, il convient de lire : « L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 16 janvier 2025. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A l'article 1.10 du règlement de concours, il convient de lire : Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 14 janvier 2025. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, au plus tard le jeudi 16 janvier 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88af65fe-9e40-4cd0-8550-3ec9b7de01e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:53:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13565-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
