1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Description: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Identifiant de la procédure: ea7ca2eb-228d-4a79-8f2d-3e5d6d7f1163
Identifiant interne: AOO-2026001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec seulement un maximum en valeur, conclu en application des dispositions des articles R 2162-2, R2162-13, R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est fixé à 3 000 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché en application du 2° de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités de déchets produits les dernières années sont précisées dans le CCTP. Ces quantités sont susceptibles d’évoluer pendant la durée du marché public. CCAP_ AOO -2026001 Collecte et traitement des DASRI du CHU de NANTES - Page 6/15 Le marché public est conclu pour une durée initiale d’un (1) an allant du 1 Juin 2026 (ou de sa date de notification si postérieure au 1 Juin 2026), reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Description: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix = 60% - critère technique = organisation de la collecte (moyens dédiés, continuité de service, planning, etc.) 20% - Les modalités de suivi (reporting et indicateurs, etc.) 10% - Le plan de maintenance des grands emballages (moyens développés) 5% - crière développement durable 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 %, Qualité : 20%, Qualité : 10%, Qualité : 5%, développement durable : 5%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: xxx
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SECHE HEALTHCARE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SECHE HEALTCARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260001001
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SECHE HEALTHCARE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81263167900014
Ville: CHANGE CEDEX 09
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 43 59 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2743106f-a27b-4c26-a0a0-4117a0f2f793 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:46:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389154-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
