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Archive

Marché de services relatif à des prestations d'analyses des pratiques pour la Direction des solidarités

Marché public ou privé
Référence du marché : 1613247

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/07/15)
7123904401
SOURCEWEB (29/07/15)
Nantes
marché de services relatif à des prestations d'analyses des pratiques pour la Direction des solidarités
procédure adaptée
1. Personne publique : Centre Communal d'Action Sociale de Nantes, Direction des solidarités, 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1. Contact : Mme Édith Michenaud, tél. 02 40 99 29 27.
Courriel : edith.michenaud@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché et caractéristiques principales : recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services relatif à des prestations d'analyses des pratiques pour la Direction des solidarités du CCAS de la ville de Nantes.
Le marché se décompose en deux lots :
Lot 1 : pôle personnes âgées.
Lot 2 : pôle de développement social territorial et pôle relations usagers accès aux droits.
Ces interventions ont pour objectif de :
- offrir un espace de parole et d'écoute aux agents leur permettant du recul vis-à-vis des situations professionnelles difficiles,
- apporter des repères et des connaissances en rapport avec les problématiques exposées et faciliter la poursuite du suivi ou d'identifier la limite de l'intervention,
- renforcer la cohésion au sein de l'équipe au travers du partage d'expériences dans des principes d'écoute mutuelle et de non jugement.
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant total des dépenses ne saurait dépasser 90 000 euros HT.
L’exécution du présent marché prendra effet à compter du :
- 1er janvier 2016 pour le lot 1, ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de la notification pour une durée d'1 an,
- 15 septembre 2015 pour le lot 2, ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de la notification pour une durée d'1 an,
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an.
Opération n° 1514A003.
Procédure dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, article 30 du Code des marchés publics.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
Candidatures : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.
Offres : se reporter aux critères pondérés fixés au règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
Dossier de candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- un document précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de maîtres d’ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Dossier d’offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation et de dépôt des dossiers de candidature et des offres :
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Sur demande des entreprises :
- par téléchargement : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
- ou par retrait du DCE à l’adresse de la personne publique indiquée ci-dessus.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- soit sous forme papier par voie postale, soit dépôt avec récépissé à la même adresse qu’indiquée ci-dessus.
7. Date limite de remise des offres et des échantillons : 10 août 2015 à 12 h 00.
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date d’envoi à la publication : 22 juillet 2015.
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