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Archive

Gestion du "risque légionelle" dans les établissements médico-sociaux et sociaux du CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 1378371

Date de clôture estimée : 23/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (30/01/15)
7114685502
Nantes
gestion du "risque légionelle" dans les établissements médico-sociaux et sociaux du CCAS
procédure adaptée
1. Personne publique : Centre Communal d’Action Sociale, Direction des services généraux, 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1. Contact : Philippe Romain-Desfossés. Tél. 02 40 99 27 19.
Courriel : philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché et caractéristiques principales : opération n° 1512A 002.
Le présent marché a pour objet la gestion du "risque légionelle" dans les établissements médico-sociaux et sociaux du CCAS accueillant des personnes âgées.
Il s’agit, notamment : des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bréa, Chambellan, Fonteny, Haute-Mitrie, Madeleine et Hirondelle-de-Sèvre,
- des Foyers Logements (FL) Bout des Landes, Clos Toreau, Croissant, Malville et Port Boyer,
- du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Archipel (CHRS).
Marché à prix mixtes.
Lot unique.
Durée du marché : 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible un an supplémentaire pour les prestations à prix unitaires.
Procédure non dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, articles 28 et 77 CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
- candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières,
- offres : se reporter aux critères pondérés fixés dans le règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
Pièces générales : lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
- documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Pièces particulières (article 45 du CMP) :
Capacités techniques :
- document indiquant les effectifs actuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
- document indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités financières : document précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacités professionnelles : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de maîtres d’ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dossier d’offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.
6. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et des offres :
Les dossiers de consultation sont à retirer à : Direction des services généraux, 1 bis, place Saint-Similien, 44036 Nantes cedex 1 auprès de : Philippe Romain-Desfossés, 6e étage, porte 614. Tél. 02 40 99 27 19.
Courriel : philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr
Les dossiers de candidature et d’offre, remis sous forme papier, seront à déposer à la même adresse qu’indiquée ci-dessus.
7. Date limite de remise des offres : lundi 23 février 2015 avant 12 h 00.
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d’envoi à la publication : 27 janvier 2015.
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