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Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA cp : 44046 fax : 02-51-81-80-50 tel : 02-51-81-77-00 designation : SEMITAN, mandataire de la CUN...
SEMITAN, mandataire de la CUN 44046Nantes Cedex 1 02 51 81 80 50
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Archive

Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA

Marché public ou privé
Référence du marché : 3445460

Date de clôture estimée : 12/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/18)
18-20647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-20647
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAN, mandataire de la CUN.
 Correspondant : françois DEMARTIAL, 3 Rue Bellier - B.P. 64605 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-81-77-00, télécopieur : 02-51-81-80-50 adresse internet : http://www.tan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.tan-marches.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accord-Cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA.
CPV - Objet principal : 32571000
Objets supplémentaires : 45232332.
Lieu d'exécution : agglomération nantaise.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 250 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, ainsi que l'identification de liaisons (courants forts, courants faibles, fibre optique...) présentes dans cette multi. Elle s'inscrit dans le cadre des projets de rénovation et de modernisation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites : www.tan.fr (rubrique SEMITAN, onglet Partenaires - achats marchés) ou www.tan-marches.com / Le DCE est disponible sur le site www.tan-marches.com
L'Accord-Cadre de travaux à bons de commande est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre fera appel au titulaire pour des prestations :
- d'ouverture de chambre et d'identification des caractéristiques de la multitubulaire (état, capacité, occupation...) ;
- de mise aux normes des chambres (mise en place de grilles, échelon...) ;
- d'identification par moyens électromagnétiques de liaisons Cfo/Cfa ;
- de récolement des investigations terrain.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le présent accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Mais, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-20647.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif : service achats marchés (tel 02 51 81 80 03 / télécopieur 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr / yalvado@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique : François DEMARTIAL (tel 02 51 81 79 10 / fdemartial@semitan.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous avez la possibilité de transmettre votre offre soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com, soit par voie papier sous pli cacheté.
Les plis papiers devront être transmis, avant la date limite de réception des offres contre récépissé au secrétariat Marchés de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : SEMITAN, Direction Administrative et Financière, Service Achats Marché, 3 rue Bellier, Bp64605, 44046 Nantes Cedex 1.
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30.
Ce pli porte les mentions suivantes : accord cadre - travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA - ne pas ouvrir - nom de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée île Gloriette, Bp24111 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juriadm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

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