Centrale des marchés
Accord-cadre lié aux travaux de voirie réalisés dans le cadre de l'entretien des centres techniques et d'exploitation (CETEX), des stations tramways et busways Accord-cadre lié aux travaux de voirie réalisés dans le cadre de l'entretien des Centres Techniques et d'Exploitation (CETEX), des stations tramways et busways cp : 44046 adresse : 3 Rue Belli...
SEMITAN 44046Nantes Cedex 1 marchespublics@semitan.fr
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Accord-cadre lié aux travaux de voirie réalisés dans le cadre de l'entretien des centres techniques et d'exploitation (CETEX), des stations tramways et busways

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5681232

Date de clôture estimée : 06/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/20)
20-127150
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-127150
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAN.
 Correspondant : gérard Rouaud, 3 Rue Bellier, B.P. 64605 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-81-77-00, courriel : marchespublics@semitan.fr adresse internet : http://www.tan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accord-Cadre lié aux travaux de voirie réalisés dans le cadre de l'entretien des Centres Techniques et d'exploitation (Cetex), des stations tramways et busways.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233200
45233223
45262522.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux compris dans l'accord-cadre comprennent :
- travaux préliminaires
- travaux préparatoires
- la réalisation de sondages de reconnaissance, la réalisation des investigations complémentaires pour le repérage des réseaux, avec ou sans fouilles et quel que soit sa classe
- les implantations de chantier
- les terrassements
- la réalisation du fond de forme
- la réalisation des chaussées, stationnements, trottoirs, cheminement piéton, etc...
- la réalisation des bordures
- la signalisation horizontale et verticale
- mobilier urbain
- travaux en régie
- la réalisation d'un plan de récolement avec le relevé géoréférencé (x, y, z) par un prestataire certifié.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an à sa date anniversaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la production d'une garantie à première demande sera exigée, le cas échéant, pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le SEMITAN est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En application de l'article R2142-21 du Code la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont les suivants : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 ;
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4. Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
2. Un extrait kbis de moins de 3 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Une liste des principaux travaux jugés d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment dans le cadre d'accord-cadre à bons de commande. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3. Une déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et l'équipement technique du(es) candidat(s) pour la réalisation de travaux de même nature.
4. Les qualifications FNTP 232, 34, 37 ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SEA2/269.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 5 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr
Les réponses feront l'objet d'une transmission adressée à tous les candidats via la plateforme, 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont appelés à fournir une adresse mail régulièrement consultée lors du retrait du dce.

Une visite sur site est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Une attestation de visite sera fournie aux entreprises ayant effectué la visite. Cette attestation sera à remettre dans leur offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent envoyer leur offre sous forme dématérialisée. La transmission des offres par télécopie, par courriel ou par courrier postal n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

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