Centrale des marchés
Accord-cadre de migration vers Windows 10 L’objet de la consultation est la fourniture d’ordinateurs fixes ou portables, d’accessoires, et des prestations de préparation et de déploiement dans le cadre du projet de migration vers Windows 1...
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Accord-cadre de migration vers Windows 10

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316446

Date de clôture estimée : 27/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
070569-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20908
Marchés-Publics.info (08/02/19)

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-20908
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN, 3 Rue Bellier - BP 64 605, Point(s) de contact : Christophe DUBREIL, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de migration vers Windows 10
Numéro de référence : 19C02/037
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L’objet de la consultation est la fourniture d’ordinateurs fixes ou portables, d’accessoires, et des prestations de préparation et de déploiement dans le cadre du projet de migration vers Windows 10.La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec une quantité minimum de 300 ordinateurs commandés et sans quantité maximum, pendant toute la durée de l’accord-cadre.L’exécution de cet accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.A titre indicatif, il est envisagé de déployer 300 postes sur 2019, 300 postes sur 2020 ; puis de renouveler environ 50 postes par an pour les années suivantes. Ces postes, seront neufs ou recyclés, fixes ou portables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51611000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51611100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Nantes
II.2.4)Description des prestations : L’objet de la consultation est la fourniture d’ordinateurs fixes ou portables, d’accessoires, et des prestations de préparation et de déploiement dans le cadre du projet de migration vers Windows 10.La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec une quantité minimum de 300 ordinateurs commandés et sans quantité maximum, pendant toute la durée de l’accord-cadre.L’exécution de cet accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.A titre indicatif, il est envisagé de déployer 300 postes sur 2019, 300 postes sur 2020 ; puis de renouveler environ 50 postes par an pour les années suivantes. Ces postes, seront neufs ou recyclés, fixes ou portables.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible 4 fois par période de 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - L'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise ;- Présentation des agréments de commercialisation ou de distribution (attestations ou certificats) indiquant le niveau de partenariat avec les fournisseurs des matériels proposés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur : https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ .Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site : https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Renseignements administratifs : service achats marchés (Tél : 02.51.81.80.03 / e-mail : marchespublics@semitan.fr). Renseignements d’ordre technique : Christophe Dubreil, AMOA délégué, (e-mail : christophe.dubreil@isseo.fr / Tél : 06.03.72.87.95)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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