1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public). La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : - Missions de base APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Études de projet ACT - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux VISA - Conformité et visa d'exécution au projet DET - Direction de l'exécution des travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic REM / PEMD - Réemploi des matériaux issus du bâtiment, y compris le diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus du bâtiment CSSI - Coordination SSI SIG - Signalétique Space Planning - Accompagnement dans les implantations des zones affectées à chaque entité de l'organisation MOB - Accompagnement dans le choix des éléments de mobilier pour les espaces de travail, les espaces de réunion et les espaces de convivialité BIM conception - Méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique QUANT - Devis Quantitatif Détaillé.
Identifiant de la procédure: f8981913-64c5-40cf-90b7-2b7edcb989e6
Identifiant interne: PAN n° 03_26
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure formalisée, de type "procédure avec négociation", conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est pleinement justifié au regard de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique, qui autorise la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception. Cette condition est remplie dans le cadre du présent marché. Les missions de maîtrise d’œuvre couvertes par le présent marché seront mises en œuvre dans le cadre d’un marché fractionné à tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme comprenant : - La mission de base complète (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour l’ensemble des travaux tous corps d’état à l’exception des menuiseries extérieures, des protections solaires extérieures (y compris motorisation) et du système d’étanchéité des toitures terrasse du R+1 - Les missions APS, APD pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, des protections solaires extérieures (y compris motorisation) et du système d’étanchéité des toitures terrasse du R+1 - Toutes les missions complémentaires (ESQ, DIAG, REM/PEMD, CSSI, SIG, Space Planning, MOB, BIM, QUANT) A l’issue de l’APD, il sera décidé si les menuiseries extérieures, les protections solaires extérieures (y compris motorisation) sont remplacées dans le cadre de l’opération. Si tel est le cas, la tranche optionnelle sera affermie. Tranche optionnelle comprenant : - Les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, des protections solaires extérieures (y compris motorisation) et du système d’étanchéité des toitures terrasse du R+1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Cinq (5) candidats seront admis à présenter une offre à l’issue de la phase d’analyse des candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats, conformément aux dispositions de l’article R.2124-18 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Analyse de l’adéquation des 5 références présentées dans la fiche « références » avec la nature et la complexité du projet. Il est en effet attendu des références de projets : - de préférence livrés (ou en cours de chantier) - de préférence en réhabilitation ; - de moins de 10 ans ; - de préférence en adéquation avec l’objet de la consultation : immeuble de bureaux avec partie ERP (accueil), en périmètre MH, en site semi-occupé, d’environ 13 000 m², etc. ; - de préférence de complexité similaire, notamment en termes de coût travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50,00
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: - Analyse des moyens humains et des effectifs du candidat et pertinence au regard des dimensions et de la complexité du projet. - Analyse de l’adéquation des titres d’études et qualifications de chaque membre au regard des compétences portées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Analyse des chiffres d’affaires des différents membres de chaque équipe et pertinence au regard des dimensions et de la complexité du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie de projet : - Composition de l'équipe et répartition des tâches entre les intervenants (critère jugé au regard du chapitre 1 du mémoire technique rendu par les candidats) - Méthodologie de travail en interne et avec le maître d'ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 2 du mémoire technique rendu par les candidats) Compréhension des enjeux et intentions du projet : - Compréhension et appropriation des objectifs programmatiques (critère jugé au regard du chapitre 3 du mémoire technique rendu par les candidats) - Pertinence des intentions de projet proposées (critère jugé au regard du chapitre 4 du mémoire technique et de la planche A0 rendus par les candidats) - Adéquation du planning prévisionnel détaillé, en cohérence avec les objectifs de la MOA (critère jugé au regard du chapitre 5 du mémoire technique rendu par les candidats) Responsabilité sociale des organisations : - Les engagements sociaux et environnementaux de l’équipe dans le cadre de l’exécution du présent marché. - Méthode envisagée par l’équipe et les pratiques de conception durable afin de prendre en compte la démarche éco-responsable souhaitée par l’organisme en termes d’usages et de gestion des futurs locaux : utilisation de matériaux à faible impact environnemental et réemploi, réversibilité spatiale et technique des espaces, gestion des déchets, maximisation de l’efficacité énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme de groupement exigée par l’organisme est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire aura obligatoirement la qualité d’architecte DPLG/HMNOP. Cette solidarité est requise afin d’assurer la bonne exécution du marché, notamment en garantissant la continuité des prestations en cas de défaillance d’un cotraitant, en sécurisant la responsabilité contractuelle, et en facilitant une coordination efficace entre les différents intervenants.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 77560559500245
Département: Département Ressources Logistiques
Adresse postale: Département Ressources Logistiques 2, place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0762024916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 439e32cd-f944-4796-b538-c3b8a27bf410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:34:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190999-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
