A proximité de Nantes 44932 Loire Atlantique
Acheteur : Carsat Pays de la Loire
POISNEUF CHRISTELLE
Département Ressources Logistiques - Service achats et marchés
44932 Nantes cedex 9
Tel : 0762024916
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 09/11/2026
BOAMP - 26-109091
Avis de marché - Avis n° 26-109091 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-109091
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Pays de la Loire
Correspondant : MME POISNEUF Christelle, Directrice
Adresse : 2, place de Bretagne, 44932 Nantes cedex 9
Coordonnées :
Courriel : marches.achats@carsat-pl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Lieu d'exécution et de livraison :2 place de Bretagne, 44000 Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de réhabilitation et transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/11/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; effectifs moyens annuels ; liste des principaux services ; titres d'études et professionnels ; certificats de qualifications professionnelles ou preuves de capacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou, en cas d'habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    Autres renseignements demandés : Visite obligatoire avant remise de l'offre au siège de la Carsat. Dates : 17/11/2026 à 14h00 ou 18/11/2026 à 9h30. RDV par mail à marches.achats@carsat-pl.fr, copie à nantesgrpgis@carsat-pl.fr. Attestation de visite à joindre, sinon offre irrégulière.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique de l'offre : 60%
  • Prix des prestations (forfait par phase) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA_n° 08_26
Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via https://meoss.achatpublic.com. Les questions techniques et administratives doivent être déposées sur la plateforme achatpublic.com, rubrique « Questions/Réponses », au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026