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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le cadre du présent marché feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles, tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : > Tranche ferme : - Mission n° 1 : Participation de l’AMO au choix de la maîtrise d’œuvre (MOE) - Mission n° 2 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées à l’opération - Mission n° 3 : Assistance au suivi des études de la MOE - Mission n° 4 : Accompagnement au changement > Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Mission d’assistance en phase d’exécution des travaux jusqu’à la levée des réserves - Tranche optionnelle n° 2 : Mission d’assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert - Tranche optionnelle n° 3 : Mission de BIM Management
Identifiant de la procédure: 2f2a8c61-e8aa-4fad-b81b-ccdcef3e63e9
Avis précédent: 4081acb2-a6f5-4600-a9da-d73718291962-01
Identifiant interne: N° 09_25
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-6 à 9 du Code de la commande publique, comprenant une phase de candidature et une phase d'offres pour les 5 candidats admis à déposer une offre. Dans le cadre du présent appel d’offres restreint, et en raison de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser des auditions avec les cinq (5) candidats admis à remettre une offre. Ces auditions auront pour seul objet de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la compréhension et la pertinence de la méthodologie proposée, l’organisation de l’équipe dédiée ainsi que les moyens mobilisés, sans qu’elles puissent conduire à une négociation ou à une modification des offres. Un procès‑verbal sera établi pour chaque audition. Les modalités pratiques et les dates des auditions seront précisées dans l’invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés pour la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie de projet : - Composition de l'équipe et répartition des tâches entre les intervenants (critère jugé au regard du chapitre 1 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodologie de travail en interne et avec le maître d'ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 2 de la note méthodologique rendue par les candidats) Qualité de la compréhension du projet, des enjeux et du rôle attendu de l’AMO : - Capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les contraintes et les attentes stratégiques du maître d’ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Qualité de la lecture du besoin exprimé, compréhension des attendus du rôle d’assistance (pilotage, coordination, conseil, aide à la décision, appui technique, juridique etc.) (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodes et outils que le candidat entend mettre en œuvre pour assurer l’adhésion des acteurs internes (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : Évalué sur au regard de la qualité et de la pertinence des actions environnementales et sociales intégrées à la méthodologie de l’AMO en termes de : • d’engagements pris par le candidat pour limiter l’empreinte environnementale de ses activités dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats) • de politique interne ou dispositifs de gestion durable, d’inclusion ou d’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 364 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AMOLIA (mandataire) - INDDIGO - SENSIPODE
Chef de file du soumissionnaire: AMOLIA
Nom officiel: INDDIGO
Nom officiel: SENSIPODE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT AMOLIA - INDDIGO - SENSIPODE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 150,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOR n° 09_25
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 77560559500245
Adresse postale: Département Ressources Logistiques - Service achats et marchés 2, place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0762024916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 817 610 124 00049
Adresse postale: 1 boulevard du Massacre
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 07 83 31 96 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INDDIGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402 250 427 00109
Adresse postale: 4 avenue Millet
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 48 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SENSIPODE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 493 668 883 00041
Adresse postale: Halle 6 Est - 40 rue de la Tour d'Auvergne
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 70 35 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9610146-c077-48bb-9400-c06cfaa02955 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 09:44:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504179-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
