1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le cadre du présent marché feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles, tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : > Tranche ferme : - Mission n° 1 : Participation de l’AMO au choix de la maîtrise d’œuvre (MOE) - Mission n° 2 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées à l’opération - Mission n° 3 : Assistance au suivi des études de la MOE - Mission n° 4 : Accompagnement au changement > Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Mission d’assistance en phase d’exécution des travaux jusqu’à la levée des réserves - Tranche optionnelle n° 2 : Mission d’assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert - Tranche optionnelle n° 3 : Mission de BIM Management
Identifiant de la procédure: 2f2a8c61-e8aa-4fad-b81b-ccdcef3e63e9
Identifiant interne: N° 09_25
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-6 à 9 du Code de la commande publique, comprenant une phase de candidature et une phase d'offres pour les 5 candidats admis à déposer une offre. Dans le cadre du présent appel d’offres restreint, et en raison de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser des auditions avec les cinq (5) candidats admis à remettre une offre. Ces auditions auront pour seul objet de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la compréhension et la pertinence de la méthodologie proposée, l’organisation de l’équipe dédiée ainsi que les moyens mobilisés, sans qu’elles puissent conduire à une négociation ou à une modification des offres. Un procès‑verbal sera établi pour chaque audition. Les modalités pratiques et les dates des auditions seront précisées dans l’invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés pour la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité et pertinence des références présentées pour des missions similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, démontrant la maîtrise des problématiques techniques, administratives et financières comparables à celles du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Analyse des moyens humains et des effectifs du candidat et pertinence au regard des dimensions et de la complexité du projet et, de l'adéquation des titres d'études et qualifications du candidat au regard des compétences portées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Solidité financière du candidat appréciée au regard des chiffres d'affaires globaux et spécifiques aux prestations objets du présent marché, sur 20 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie de projet : - Composition de l'équipe et répartition des tâches entre les intervenants (critère jugé au regard du chapitre 1 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodologie de travail en interne et avec le maître d'ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 2 de la note méthodologique rendue par les candidats) Qualité de la compréhension du projet, des enjeux et du rôle attendu de l’AMO : - Capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les contraintes et les attentes stratégiques du maître d’ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Qualité de la lecture du besoin exprimé, compréhension des attendus du rôle d’assistance (pilotage, coordination, conseil, aide à la décision, appui technique, juridique etc.) (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodes et outils que le candidat entend mettre en œuvre pour assurer l’adhésion des acteurs internes (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : Évalué sur au regard de la qualité et de la pertinence des actions environnementales et sociales intégrées à la méthodologie de l’AMO en termes de : • d’engagements pris par le candidat pour limiter l’empreinte environnementale de ses activités dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats) • de politique interne ou dispositifs de gestion durable, d’inclusion ou d’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour cette consultation, les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Toutefois, compte tenu de la nature et des caractéristiques des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement revête la forme solidaire dès la notification du marché. Cette exigence est justifiée par le caractère intégré et interdépendant des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, nécessitant une responsabilité unique et la garantie de continuité de service en cas de défaillance d'une cotraitant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 77560559500245
Adresse postale: Département Ressources Logistiques - Service achats et marchés 2, place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0762024916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4081acb2-a6f5-4600-a9da-d73718291962 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 17:49:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860829-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
