Centrale des marchés
Services de courrier Ao 01/17.
Carsat Pays de Loire 44932Nantes 02 51 72 80 15
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Services de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558557

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008466-2017
10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services de courrier

2017/S 006-008466

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Carsat Pays de Loire
Service achats-marchés
Nantes Cedex 9
44932
France
Point(s) de contact: Service achats-marchés
Téléphone: +33 251728309
Courriel: marches.achats@carsat-pl.fr
Fax: +33 251728015
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carsat-pl.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EoLfZ204ch
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ao 01/17.

Numéro de référence: AO 01/17
II.1.2)Code CPV principal
64120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Externalisation d'une partie du tri du courrier entrant pour le compte de la Carsat Pays de la Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Carsat Pays de la Loire — Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Externalisation d'une partie du tri du courrier entrant pour le compte de la Carsat Pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir de: qualité des modalités de recouvrement des absences, qualité des modalités de formation et d'accompagnement technique, qualité des outils de suivi proposés. / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix de la prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions de 1 an maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2017
Heure locale: 14:30
Lieu:

Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable à compter du 2.5.2018 pour des périodes successives de 1 année dans la limite de 2 reconductions.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
cité Judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00