1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal judiciare de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d' une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure: 4e14191b-3f74-4062-93f1-f8f87316a09d
Avis précédent: eaf4ce4d-1661-45dc-9c58-b7e3a7e41462-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description: le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Compétences et CV du chargé d'affaire référent, - Les moyens humains, compétences mobilisées pour cette opération et l'organisation de l'équipe, accompagnés de Curriculum vitae précisant le parcours professionnel, les agréments, les stages et les formations obtenus ainsi qu'une liste de références suivies personnellement (au sein de la société ou antérieurement dans d'autres structures) d'opérations équivalentes ; - Le mode opératoire et méthodologie (délais de remise des documents); - Les temps d'intervention sur chacune des phases de mission ; - Le temps minimal pour chaque réunion de chantier ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui signe le marché: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 056,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 056,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 51516374900010
Département: 44 Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service marché
Téléphone: 0251888532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40842252500373
Adresse postale: 3 RUE ALESSANDRO VOLTA
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240133400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciare de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111501557
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2019d091-a9ee-49a6-b0eb-cca90e4073eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:47:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620855-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
