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Mise à disposition de personnel intérimaire paramédical et médical pour la caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique 22 rue de Malville à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845205

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)
BOAMP (08/10/13)
13-178860
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-178860
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Loire Atlantique.
 Correspondant : Mme Doucet Roselyne, 22 rue de Malville 44937 Nantes Cedex 9tél. : 02-51-83-44-20télécopieur : 02-51-83-45-91courriel : service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : mise à disposition de personnel intérimaire paramédical et médical pour la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique.
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande
marché d'un an reconductible au maximum deux fois.
montant maximal annuel : 25 000 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de fonctionnement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec le mandataire solidaire de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne signataire du marché. L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coefficient "contrat de gestion" : 30 %;
     - coefficient "contrat complet" : 30 %;
     - propositions de fidélisation : 20 %;
     - délai de réponse en minutes : 10 %;
     - conditions d'embauche d'un intérimaire : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.13.054.

Renseignements complémentaires : demande de dossier de consultation : le dossier est à télécharger sur le site : www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF NANTES.
 Correspondant : Mme Vincent Sandrine,  22 rue de Malville,  44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-44-20, télécopieur : 02-51-83-45-91, courriel : service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique.
 22 rue de Malville,  44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-44-20,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1nLECYZKVa.
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