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Mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et le remplacement des systèmes de sécurité-incendie de 5 sites du Crous de Nantes en Loire-Atlantique Mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et le remplacement des systèmes de sécurité-incendie de 5 sites du Crous de Nantes en Loire-Atlantique. le présent marché co...
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Mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et le remplacement des systèmes de sécurité-incendie de 5 sites du Crous de Nantes en Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851438

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182529
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-182529
Départements de rappel : 49,72,85
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
 Correspondant : M. Falip Jean Marie, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3tél. : 02-40-37-13-31télécopieur : 02-40-74-99-05courriel : achat@crous-nantes.fr.

Objet du marché : le présent marché concerne une mission de diagnostic et maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité et le remplacement des systèmes de sécurité-incendie de 5 sites du Crous de Nantes de Loire-Atlantique.
Le titulaire devra :
- élaborer un diagnostic technique sur les systèmes de sécurité-incendie installés dans les 2 restaurants, 2 cités universitaires et services centraux du CROUS, à Nantes et St-Nazaire
- préparer le Dossier de Consultation des Entreprises en prévision des travaux à réaliser
- réaliser la maîtrise d'œuvre, le suivi et la réception des travaux
le maître d'œuvre devra s'adjoindre les services d'un coordonnateur Ssi.
Le maître d'ouvrage sera assisté d'un contrôleur technique pour les missions : l, le, sei et Hand.
Les travaux se dérouleront en 2014, certains en site occupé
.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par le CROUS de Nantes Pays de la Loire.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de demandes de paiement transmis par le titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 40 %;
     - note méthodologique : qualité des réferences, démarche et moyens mis en œuvre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13 PAT 13 MMO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS de Nantes Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Bernard BUNEL,  2 Boulevard Guy MOLLET,  44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-86, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : achat@crous-nantes.fr.
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