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Location longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques pour certains établissements du CROUS de Nantes - Pays de la Loire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques pour certains établissements du CROUS de Nantes - Pa...
CROUS de Nantes 44322Nantes
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Location longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques pour certains établissements du CROUS de Nantes - Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170794

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237309-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 3
FRANCE
CROUS de Nantes
M. Falip Jean-Marie
M. le directeur
2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
44322

Adresse(s) internet:

http://www.crous-nantes.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nantes Cedex 3
+33 240749905
+33 240371331
FRANCE
CROUS de Nantes
Mme Delphine Delorme
service des marchés
2 bd Guy Mollet, BP 52213
44322
crous.marches@ac-nantes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nantes Cedex 3
FRANCE
CROUS de Nantes
service des marchés
2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
44322
crous.marches@ac-nantes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nantes Cedex 3
FRANCE
CROUS de Nantes
service des marchés
2 bd Guy Mollet, BP 52213
44322


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: hébergement, restauration, aides financières aux étudiants
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques pour certains établissements du CROUS de Nantes - Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes, Le Mans, La Roche sur Yon.
Pays de la Loire
FR51


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques avec prestations associées pour certains établissements du CROUS de Nantes - Pays de la Loire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000

Autres véhicules particuliers
34115000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le CROUS de Nantes s'engage sur le montant minimum qui sera porté sur l'acte d'engagement et le candidat s'engage à exécuter le marché à hauteur du montant maximum.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 70 000 et 210 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2012. Fin 31.10.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Délai global de paiement: 30 jours. Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes. Taux des intérêts moratoires: taux de la BCE majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 46 du CMP, les justificatifs suivants seront réclamés au candidat retenu: - la déclaration fiscale et sociale (imprimé NOTI2 anciennement DC7 visé par la trésorerie générale ou les certificats sociaux et fiscaux correspondants) - le document visé à l'article R324-4 du code du travail (certificat délivré par l'urssaf tous les 6 mois) - l'extrait K ou Kbis de la société - l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— référence à des marchés similaires datant de moins de 3 ans - moyens logistiques, techniques, effectifs - mesures relatives à la qualité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-FCS-013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du Tribunal administratif.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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