Centrale des marchés
fourniture et livraison de produits réfrigérés divers aux établissements du CROUS de Nantes - pays de la Loire 44 fourniture et livraison de divers produits réfrigérés aux restaurants universitaires du CROUS de Nantes - pays de la Loire ville : Nantes Cedex 3 lieu : 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213 c...
CROUS de Nantes 44322Nantes crous.marches@ac-nantes.fr 0240749905
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Fourniture et livraison de produits réfrigérés divers aux établissements du CROUS de Nantes - pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221722

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/12)
BOAMP (19/09/12)
12-180991
JOUE (19/09/12)
296008-2012
SOURCEWEB (02/10/12)
SOURCEWEB (02/10/12)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Nantes, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Delphine DELORME, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 40 37 13 31. E-mail : crous.marches@ac-nantes.fr. Fax : (+33) 2 40 74 99 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.crous-nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CROUS de Nantes- Pays de la Loire, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, contact : service marché de fournitures et services, à l'attention de Mme Delphine DELORME, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 40 37 13 31. Fax : (+33) 2 40 74 99 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : hébergement, restauration et aides financières aux étudiants.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits réfrigérés divers aux établissements du CROUS de Nantes - pays de la Loire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrestaurants universitaires des villes de Nantes, Saint Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche sur Yon.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de divers produits réfrigérés aux restaurants universitaires du CROUS de Nantes - pays de la Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures sont définies en qualité au cahier des charges.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées aux bordereaux des prix unitaires.
Le marché est de type fractionné à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum annuels définis en valeur pour chacun des lots (cf. tableau des lots ci-après).
Il s'agit d'un marché de 12 mois reconductible une fois .

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 189 000 et 567 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes de 4ème gamme et 5ème gamme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 EUR et 390 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Oeufs et ovoproduits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 105 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Crêpes et galettes - Plats exotiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 9 000 EUR et 27 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrines cuites et produits divers réfrigérés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours. Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes. Taux d'intérêt moratoire : taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont autorisés aux conditions suivantes :
- le groupement sera solidaire
- un membre du groupement sera désigné comme mandataire
- tous les règlements bancaires afférents au marché s'effectueront sur le seul compte bancaire du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances ou équivalent)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 du MINEFE ou équivalent)
- attestations ou certificats de capacité professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans
- description des moyens du candidat (effectifs, moyens logistiques...)
- attestations ou certificats de capacité professionnelle (agréments sanitaires, mesures relatives à la qualité de la prestation : traçabilité, haccp ...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. qualité de la prestation livraison-sav
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-FCS-015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable depuis le site internet www.achatpublic.com (assistance technique possible au 0 810 272 787).
Les offres seront transmises par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date et l'heure de réception :
- soit déposées sur le site internet www.achatpublic.com dans le cas d'une offre dématérialisée
- soit adressées au Service des marchés du CROUS de Nantes par voie postale ou transporteur avec accusé réception
- soit remises au Service des marchés du CROUS de Nantes contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours S'adresser au greffe du Tribunal administratif.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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