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44 production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du crous de nantes pays de la loire à Nantes 44 production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du crous de nantes pays de la loire à Nantes le présent a...
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44 production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du crous de nantes pays de la loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845357

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179326
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Jean-Marie FALIP, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3 courriel : achat@crous-nantes.fr adresse internet : http://www.crous-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement, restauration, aides financières aux étudiants.

Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928471
Objets supplémentaires : 45233290, 45316200, 44423400.

Lieu de livraison : l'ensemble des établissements du crous de Nantes- pays de Loire situés à Nantes, Saint Nazaire, Angers, LE Mans, Laval et La Roche S/Yon.

Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un accord cadre mono-attributaire, lancé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, Cmp). Les marchés subséquents à l'accord cadre seront des " marchés à bon de commande " en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de type fractionné à bons de commandes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes. Délai global de paiement : 30 jours. Taux des intérêts moratoires : taux de la BCE majoré de 8 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics
- les candidatures non conformes au règlement de la consultation
- les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce)
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans
moyens du candidat (effectifs, moyens logistiques)
certificats de qualification professionnels éventuels, mesures relative à la qualité des prestations et au développement durable.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances ou son équivalent) dûment remplie, datée, signée).
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou son équivalent ) dûment remplie, datée, signée, qui permettra de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat mentionnées à l'article 45 du code des marchés.
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe.
3. Liste des moyens du candidat : effectifs et moyens techniques, logistiques
4. Les mesures relatives à la qualité, certificats de qualification professionnelle, mesures environnementales
5. Plaquette de présentation de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- méthodologie : 5 % ;
- note d'intention : 4 % ;
- jugement technique de l'offre fictive : 9 % ;
- esthétique de l'offre fictive : 40 % ;
- développement durable : 2 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-FCS-012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable depuis le site internet www.achatpublic.com (le support technique peut être joint en cas de difficulté au : 0 892 23 21 20) : lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__Mtxnv0Ca4&v=1&selected=0
Les offres seront soit déposées par voie électronique sur le site d'achatpublic.com, soit adressées sous pli avec avis de réception, soit remises au Service des marchés du CROUS de Nantes contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS DE NANTES Service des marchés.
Correspondant : Mme Delphine DELORME, responsable du service des marchés, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-31, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : achat@crous-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__Mtxnv0Ca4&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le greffe du Tribunal administratif.

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