Centrale des marchés
44 fourniture et livraison de literie, articles textiles et articles jetables pour l'ensemble des établissements du CROUS à Nantes 44 fourniture et livraison de literie, articles textiles et articles jetables pour l'ensemble des établissements du CROUS à Nantes ville : Nantes Cedex 3. lieu : 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52...
CROUS de Nantes 44322Nantes
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44 fourniture et livraison de literie, articles textiles et articles jetables pour l'ensemble des établissements du CROUS à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171307

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239310-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150901

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Nantes, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Falip Jean-Marie, F-44322 Nantes Cedex 3.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.crous-nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CROUS de NANTES, 2 bd Guy Mollet B.P. 52213, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Delphine DELORME, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 40 37 13 31. E-mail : crous.marches@ac-nantes.fr. Fax : (+33) 2 40 74 99 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CROUS DE NANTES, 2 boulevard Guy Mollet - B.P. 52213, contact : service des marchés, F-44322 Nantes Cedex 3. E-mail : crous.marches@ac-nantes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CROUS de Nantes, 2 bd Guy Mollet - bp52213, contact : service des marchés, F-44322 Nantes Cedex 3

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : hébergement, restauration, aides financières aux étudiants.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de literie, articles textiles et articles jetables pour le Crous de Nantes - pays de la Loire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnantes, Le Mans, La Roche sur Yon, Angers, St Nazaire, Laval.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de literie, articles textiles et articles jetables pour l'ensemble des établissements du Crous de Nantes dont la liste figure en annexe 1 du CCP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39512000, 39512100,39143110,39143112.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est de type fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum définis en valeur pour les lots 1, 2 et 3 conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 31 mai 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Literie
1) Description succincte :
Article de literie : matelas, housses de matelas, sommiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143110, 39143112,39143111.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 360 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Articles textiles
1) Description succincte :
Articles textiles : draps plats

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39512100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Articles jetables
1) Description succincte :
Articles jetables : alèses jetables, couettes jetables, draps jetables, oreillers jetables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39512000, 39512100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 36 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes.
Taux des intérêts moratoires : taux de la BCE majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 46 du CMP, les justificatifs suivants seront réclamés au candidat retenu :
- la déclaration fiscale et sociale (imprimé NOTI 2 anciennement DC 7 visé par la Trésorerie générale ou les certificats sociaux et fiscaux correspondants)
- le document visé à l'article R324-4 du Code du Travail (certificat délivré par l'urssaf tous les 6 mois)
- l'extrait K ou Kbis de la société
- l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - référence à des marchés similaires datant de moins de 3 ans
- moyens logistiques, techniques, effectifs
- mesures relatives à la qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité de l'offre
Pondération : 40.
3. qualité de la prestation livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-FCS-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.achatpublic.com (tel Support technique : 0 892 23 21 20 ).
Les offres seront soit déposées électroniquement sur le site www.achatpublic.com , soit adressées par voie postale ou transporteur avec accusé de réception, soit déposées au CROUS de Nantes contre récépissé (les bureaux du CROUS de Nantes sont ouverts de 9 h à 17 heures du lundi au vendredi).
A noter le service marché est fermé du lundi 30 juilllet au vendredi 17 août compris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : s'adresser au greffe du Tribunal administratif.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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