mission OPC sur immeubles LATREILLE et TOULZACRéhabilitation d'un ensemble de 56 logements

Objet du marché : mission OPC sur immeubles LATREILLE et Toulzac
Réhabilitation d'un ensemble de 56 logements répartis sur 2 immeubles y compris aménagement extérieure et résidentialisation
montant estimé travaux de réhabilitation y compris résidentialisation : 3 360 000 euros (H.T.) .

Caractéristiques principales : 
montant estimé travaux de réhabilitation y compris résidentialisation : 3 360 000 euros (H.T.) .
Latreille : 1 440 000 euros ht
Toulzac : 1 920 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission OPC sur immeubles LATREILLE et Toulzac
Réhabilitation d'un ensemble de 56 logements répartis sur 2 immeubles y compris aménagement extérieure et résidentialisation
montant estimé travaux de réhabilitation y compris résidentialisation : 3 360 000 euros (H.T.) .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Subventions dans le cadre de l'anru.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : bureau d'études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2024, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opc anru.

Renseignements complémentaires : l'avis tient lieu de reglement de consultation
instance de recours : greffe du tribunal administratif de limoges , cours vergniaud, 87 000 limoges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2023.