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44 Dépose et remplacement des bacs à graisse dans 2 restaurants universitaires, réfection de l'étanchéité des sols et des caniveaux dans ces mêmes restaurants Le Tertre et La Lombarderie à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998982

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36785
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Falip Jean Marie, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3 tél. : 02-40-37-13-31 télécopieur : 02-40-74-99-05 courriel : achat@crous-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : dépose et remplacement des bacs à graisse (séparateurs) dans 2 restaurants universitaires à Nantes (lot 1). Réfection de l'étanchéité des sols et des caniveaux dans ces mêmes restaurants (lot 2) : Le Tertre et La Lombarderie à Nantes (44).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45332000, 39350000.

Lieu d'exécution : restaurants Nantes, 44000 Nantes Cedex 3.

Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé de 2 lots :
1° Dépose et remplacement des bacs à graisse aux restaurants universitaires Le Tertre et La Lombarderie à Nantes
2° Réfection de l'étanchéité des sols et remplacement des caniveaux aux restaurants universitaires Le Tertre et La Lombarderie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 130 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de cette opération est assuré par le CROUS de Nantes
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Les candidatures sont sélectionnées en application de l'article 52 du CMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14 PAT 004 T.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Crous de Nantes.
Correspondant : M. Bunel Bernard, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-86, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : achat@crous-nantes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CBGeAdX1HI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-99-46-58 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dépose et remplacement de bacs à graisse.
Remplacement des bacs à graisse des restaurants Le Tertre et La Lombarderie à Nantes.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45332000, 39350000.
Lot(s) 2 réfection de l'étanchéité des sols et des caniveaux des cuisines.
Réfection de l'étanchéité des sols et des caniveaux dans les cuisines des restaurants universitaires Le Tertre et La Lombarderie à Nantes.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45332000, 39350000.

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