1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS Nantes - Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
Identifiant de la procédure: 638c9bd8-9112-4f8e-b050-f89b0e86f1f3
Identifiant interne: 2025FCS005_NTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: FRG0 Pays de la Loire
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive générale
Droit transnational applicable: Directive générale
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2025 14:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS Nantes - Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS Nantes - Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Ville: Nantes
Code postal: 44322
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Johanna WEIL
Téléphone: +33 2 40 37 13 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Nantes
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 08:49:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327442-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
