1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'oeuvre.
Description: Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure: 8f2a12fc-df77-49af-9c63-ce69d219c5ad
Identifiant interne: 2024-1154-IA-023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le nombre de groupements admis à remettre une offre est fixé à 3. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases avec les 3 groupements.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VOIRON (38)
Ville: VOIRON (38)
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation - Accord-cadre passé selon la procédure avec négociation définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'œuvre.
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions à prix forfaitaire de type A qui feront l'objet de marchés subséquents et de missions à prix unitaire de type B qui feront l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est « mono-attributaire ». En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre ne comporte aucun minimum mais comporte un seuil maximum.
Identifiant interne: 2024-1154-IA-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de VOIRON (38).
Ville: VOIRON
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'année en cours
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature :
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - Une liste de références d'ouvrages de taille et complexité comparable - Les titres d'études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestations de même nature que celles objet de la consultation
Description: Critères de sélection des candidatures : - Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser (60 %) - Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif) (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Un justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique - 3 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de constitution d’un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie car il n’est pas possible de définir précisément les limites de prestations incombant à chaque cotraitant
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) • Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 34, rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38028
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu IVAL - Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd92337-9a7b-4b33-adf8-ca8b3f8dc129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:46:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228337-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
