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44 accord-cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la caisse primaire d'assurance maladie de la loire-atlantique à Nantes 44 accord-cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la caisse primaire d'assurance maladie de la loire-atlantique à Nantes accord-Cadre pour la fo...
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44 accord-cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la caisse primaire d'assurance maladie de la loire-atlantique à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997355

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (04/02/14)
14-17401

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme PEILLON Séverine, 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 Nantes Cedex 9 tél. : 02-51-88-89-78 télécopieur : 02-51-88-88-01 courriel : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes des marchés à bons de commande à passer ultérieurement pour l'achat et la livraison de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celles mentionnées dans le devis de simulation : annexe 2 à l'ae.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément au maximum trois (3) fois, sans que le marché puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de non respect de ce délai, le candidat bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires calculés selon le taux de la comptabilité publique en vigueur.
La cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
Conformément à l'article 51-v et 51-vi et du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ceux mentionnés au RC.



Situation juridique - références requises : celle mentionnée au RC.



Capacité économique et financière - références requises : celles mentionnées au RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celle mentionnées au RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des materiels correspondant a la simulation de commande : 30 % ;
- delais de livraison : 10 % ;
- engagement du candidat en matiere de developpement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n° 08/14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Rennes cité judiciaire - 7, rue Pierre Abéliard - B.P. 3127 35031 Rennes tél. : 02-99-65-37-37.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n° 1 : Fourniture de matériels électriques.
Lot n° 1 : Fourniture de matériels électriques.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.
Lot(s) 2 lot n° 2 : Fourniture d'appareils d'éclairage et sources.
Lot n° 2 : Fourniture d'appareils d'éclairage et sources.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.

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