Avis de marché - Avis n° 24-109492 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-109492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-atlantique (CPAM)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51516374900010
Ville : Nantes
Code postal : 44958
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : Achats441@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0251888926
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualification professionnelles étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle porte sa candidature.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Capacité professionnelle : - La preuve de la capacité professionnelle du candidat doit être apportée par la production : o Des préférences récentes sur des principaux services fournis aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère Prix : 40% - Ce critère sera apprécié au travers des éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Valeur Technique: 60% - Description des moyens techniques (équipement de collecte ou de stockage des déchets mis à disposition de l'organisation, équipements et matériels d'enlèvement affectés dans le cadre de l'exécution du marché), et la qualité de l'organisation mis en oeuvre pour la traçabilité des déchets pris en charge, espace client: 30% - Description des moyens humains (nombres, profil et qualification des intervenants) affectés à l'exécution des prestations du marché : 10%. - Description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché contribuant à la protection de l'environnement et la démarche de développement durable: 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché enlèvement, destruction et valorisation des déchets pour la CPAM de Loire-Atlanitque
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'enlèvement, la destruction et la valorisation de déchets papiers de bureau, cartons, archives papier, de DEEE de bio-déchets, de déchets mobiliers, bois, aciers, mousses etc.., pour la Caisse primaire d?assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de Nantes et de Saint-Nazaire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot1: Enlèvement, destruction et valorisation des déchets papiers de bureau, déchets cartons et papiers archives pour le site de Nantes Beaulieu.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Lieu d'exécution du lot : Nantes Beaulieu
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Description du lot : Lot 2: Enlèvement, destruction et valorisation des déchets papiers de bureau, déchets cartons et papiers archives pour le site de Saint-Nazaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Lieu d'exécution du lot : Saint-Nazaire
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Description du lot : Lot 3: Enlèvement destruction et valorisation des bio-déchets pour le site de Nantes Beaulieu.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Nantes Beaulieu
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Description du lot : Lot 4 : Enlèvement destruction et valorisation des bio-déchets pour le site de Saint-Nazaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Nazaire
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Description du lot : Lot 5 : Enlèvement et valorisation des déchets d'équipement électriques DEEE pour les sites de Nantes et Saint-Nazaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Nantes et Saint-Nazaire
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Description du lot : LOT 6 : Enlèvement et valorisation de déchets types mobilier, bois, aciers tissus, mousses, divers... pour les sites de Nantes et Saint-Nazaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Nantes et Saint-Nazaire
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
