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Prestations de déménagement pour la CPAM Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Loire-Atlantique Correspondant : M. Hervé BILLIAUD, 9 Rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes cedex 09, tél. : 02 51 88 87 78, télécopieur...
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Prestations de déménagement pour la CPAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095749

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CPAM de la Loire-Atlantique
Correspondant : M. Hervé BILLIAUD, 9 Rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes cedex 09, tél. : 02 51 88 87 78, télécopieur : 02 51 88 88 01, courriel : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché :Marché de prestations de déménagement pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60112000
Code NUTS : FR511
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans caution
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, sur le budget de fonctionnement.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
La cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
Conformément à l'article 51-V et 51-VI et du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
Dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :06 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/14
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes cedex 09, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JttUEdn1v0
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours :Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard, Cité judiciaire, 35031 Rennes cedex, tél. : 02 99 65 37 37
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