1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description: L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique, situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes
Identifiant de la procédure: ca2a8c63-028f-41a2-8a89-2ef751c8aa7c
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description: L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique , situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Options:
Description des options: Dans le cadre de sa mission de conseil le titulaire doit indiquer et justifier le besoin d’assurances complémentaires. La CPAM de Loire-Atlantique se réserve le droit d’accepter de souscrire tout ou partie des assurances conseillées par l’AMO.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours précontractuel avant la signature du marché et recours contractuel après la signature du maarché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 51516374900010
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251888926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre ABELARD
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f435780-b4da-42e7-93cb-b2243668e515 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 13:49:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234297-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
