1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : la gestion et le traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage), l'indexation et la numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants et l'activité de pré-gestion. Le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalente
Identifiant de la procédure: 05903525-48af-4e1e-8a63-348d2445717c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées obligatoirement dans les locaux de la CNIEG à Nantes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site d'exécution est fortement conseillée (mais pas obligatoire), les modalités de visites sont décrites au RC .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Gestion de courrier - Indexation et Pré-gestion Marché Réservé
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - Gestion et traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage) - Indexation et numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants - Activité de pré-gestion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : Montant minimum sur la période initiale : 12 fois le montant du prix UO_COU Montant minimum en cas de reconduction : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 Euros HT Une estimation des dépenses sur la durée totale maximale de l'accord-cadre a été réalisée sur la base de la simulation financière, et donne un montant de 216 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Confer le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux ESAT, EA ou aux structures équivalentes.
Description: Les candidats devront fournir dans leur candidature : - Pour les ESAT : Une copie de l'autorisation donnée par l'agence régionale de santé en cours de validité, accordant le statut d'établissement médical et social au sens de l'article 312 I 5° a) du Code de l'action sociales et des familles (CASF) ou la date de publication au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'ESAT. - Pour les EA (entreprises adaptés) : copie ou extrait du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité liant la structure à l'Etat reconnaissant à l'entreprise le statut d'entreprise adaptée - Pour les structures équivalentes aux EA/ESAT : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Art. L 5213-13-1 du C. du travail ou art. L344-2 du CASF)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement: 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f53218a3-adb9-4dc5-b6a0-9c10f7a26628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652160-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
