1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux lot transport automatique lourd (TAL) pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes.
Description: Marché de travaux lot transport automatique lourd (TAL) pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes. Transport automatique lourd à fourche Gares à desservir : 68 sur le site Emplacements chariots répartis sur le site : 379 Flux journaliers : environ 750 / jour
Identifiant de la procédure: 86142064-da8b-4709-a16f-c9fedb3c4094
Avis précédent: 301ed367-db84-45f3-bffb-fcf484829dbc-01
Identifiant interne: IDN_PAN_lot006TAL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 alinéa 4 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Ouest de l'île de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu du dossier de candidature et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit « Projet île de Nantes ». Lot n°006 Transport Automatique Lourd (TAL)
Description: Transport automatique lourd à fourche Gares à desservir : 68 sur le site Emplacements chariots répartis sur le site : 379 Flux journaliers : environ 750 / jour
Identifiant interne: IDN_PAN_lot006TAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Options:
Description des options: 1/ Tranche optionnelle n°1 (Exploitation + maintenance partielle, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 2 ans) 2/ Tranche optionnelle n°2 (Exploitation + maintenance partielle, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 1 année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°1). 3/ Tranche optionnelle n°3 (Exploitation + maintenance partielle, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 1 année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°2). 4/ Tranche optionnelle n°4 (Maintenance complémentaire, de niveaux 3 à 5 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 2 ans). 5/ Tranche optionnelle n°5 (Maintenance complémentaire, de niveaux 3 à 5 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 1 année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°4). 6/ Tranche optionnelle n°6 (Maintenance complémentaire, de niveaux 3 à 5 au sens de la norme NF X 60 000 assurées par le titulaire sur 1 année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle n°5). Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Ouest de l'île de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/11/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'état, Nantes Métropole, la Région et le FEDER pour la partie Irs2020
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU de Nantes, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 020 594,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DS AUTOMOTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DS AUTOMOTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 020 594,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: IDN_PAN_lot006TAL
Titre: Marché de travaux pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit « Projet île de Nantes ». Lot n°006 Transport Automatique Lourd (TAL)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU de Nantes, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 313335978
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240899759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DS AUTOMOTION
Numéro d’enregistrement: 503883407
Ville: Six-fours-les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 46 32 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DS AUTOMOTION
Nationalité du propriétaire: Autriche
Ville: Six-fours-les-plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): FRL05
Pays: France
Téléphone: 04 94 46 32 39
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8aa7417-3990-4a97-9b3d-70d305c0f643 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 15:42:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3862-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
