1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière »
Description: L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
Identifiant de la procédure: baad28d3-5a35-4547-b34e-7ce88c9e0f6d
Identifiant interne: 2025-AOO-GIPcuisine-CONDUITEOPERATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière »
Description: L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique, dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article L.2422-4 du Code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération. Le titulaire du marché (chaque soumissionnaire) dispose et s'entoure de toutes les compétences requises pour mener à bien la mission de conduite d'opération qui lui est confiée. Pour ce faire, il doit tout particulièrement maitriser les domaines administratif, juridique, financier et technique d'une opération, y compris le BIM.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Télécopieur: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63d29e4e-cbb8-4681-a7a5-b5110b745780 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 18:57:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371696-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
