A proximité de Nantes 44093 Loire Atlantique
Acheteur : CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
5 allée de l'île Gloriette
44093 Nantes
Tel : +33 240846538
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 162461-2025
162461-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments liés à la santé – Marché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
Adresse électroniquedelphine.coutret@chu-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.
DescriptionLe présent marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique. Le plateau d'imagerie projeté a pour objectif d'héberger au sein du bâtiment nouvellement créé un (1) scanner et deux (2) IRM 1.5T. Les travaux se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. Le GIE Iroise est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique (CCP) au sens de l'article L1211-1 du CCP. Il n'est toutefois pas soumis au livre IV de la deuxième partie du CCP.
Identifiant de la procédurec55451cc-d61c-464b-bddb-f9c3b49a5689
Identifiant interne25-GIE-TravauxCR-Phase1
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale85 rue Saint Jacques  
VilleNantes cedex
Code postal44093
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.
DescriptionLe présent marché porte à la fois sur l'établissement des études (Phase1) et l'exécution des travaux (Phase2), conformément aux dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique. Le plateau d'imagerie projeté a pour objectif d'héberger au sein du bâtiment nouvellement créé un (1) scanner et deux (2) IRM 1.5T. Les travaux se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
Description des optionsDans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée du marché est d'environ deux (2) ans et demi (30 mois) à compter de sa notification, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement d'un (1) an. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature. Se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC). Une exclusivité est attendue pour ces compétences (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayant remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Le niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer à l'article 21 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer à l'article 28 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de jugement des offres (critères d'attribution du marché)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel devant le juge judicaire Référé contractuel devant le juge judicaire Se renseigner auprès du tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement17350111500864
Adresse postale19 Quai Francois Mitterrand
VilleNantes cedex
Code postal44200
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nantes@justice.fr
Téléphone+33 251179500
Télécopieur+33 251179831
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
Numéro d’enregistrement26440013600471
Adresse postale5 allée de l'île Gloriette
VilleNantes
Code postal44093
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedelphine.coutret@chu-nantes.fr
Téléphone+33 240846538
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf33e1ff9-e1c1-421f-8ecd-816f4b199165  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:33:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis162461-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025