1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.
Description: Le présent marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique. Le plateau d'imagerie projeté a pour objectif d'héberger au sein du bâtiment nouvellement créé un (1) scanner et deux (2) IRM 1.5T. Les travaux se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. Le GIE Iroise est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique (CCP) au sens de l'article L1211-1 du CCP. Il n'est toutefois pas soumis au livre IV de la deuxième partie du CCP.
Identifiant de la procédure: c55451cc-d61c-464b-bddb-f9c3b49a5689
Identifiant interne: 25-GIE-TravauxCR-Phase1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation relatif au projet de création d'un plateau d'imagerie sur le site de l'Hôpital Saint Jacques appartenant au CHU de Nantes.
Description: Le présent marché porte à la fois sur l'établissement des études (Phase1) et l'exécution des travaux (Phase2), conformément aux dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique. Le plateau d'imagerie projeté a pour objectif d'héberger au sein du bâtiment nouvellement créé un (1) scanner et deux (2) IRM 1.5T. Les travaux se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'environ deux (2) ans et demi (30 mois) à compter de sa notification, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement d'un (1) an. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature. Se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC). Une exclusivité est attendue pour ces compétences (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayant remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Le niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 21 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de sélection des candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 28 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de jugement des offres (critères d'attribution du marché)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel devant le juge judicaire Référé contractuel devant le juge judicaire Se renseigner auprès du tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 Quai Francois Mitterrand
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251179500
Télécopieur: +33 251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f33e1ff9-e1c1-421f-8ecd-816f4b199165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:33:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162461-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
