1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour des prestations d'accompagnement dans les choix d'aménagements intérieurs et extérieurs des locaux du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes"
Description: Le présent marché vise à accompagner le CHU de Nantes, maitre d'ouvrage de l'opération de nouvel hôpital sur l'ile de Nantes, dans les choix d'aménagement intérieurs et extérieurs, afin de garantir la qualité des usages au sein du nouvel établissement.
Identifiant de la procédure: d368ee53-cb26-4024-88b3-57402d34ec57
Identifiant interne: 2024-AOO-IDN-AMG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service pour des prestations d'accompagnement dans les choix d'aménagements intérieurs et extérieurs des locaux du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes"
Description: Le présent marché vise à accompagner le CHU de Nantes, maitre d'ouvrage de l'opération de nouvel hôpital sur l'ile de Nantes, dans les choix d'aménagement intérieurs et extérieurs, afin de garantir la qualité des usages au sein du nouvel établissement. Il se décompose en trois (3) éléments de mission : - Elément de mission 1 : Design environnemental (tranche ferme) - Elément de mission 2 : Aménagement des espaces de restauration (tranche optionnelle n°1) - Elément de mission 3 : Aménagement des espaces tertiaires (tranche optionnelle n°2)
Identifiant interne: 2024-AOO-IDN-AMG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles. Le marché est à la fois un marché public ordinaire (pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1) et un accord-cadre à bons de commande (pour la tranche optionnelle n°2). L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique, en application de l'article R.2162-2 du CCP. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traités à prix mixte, à savoir : - D'une part à prix global et forfaitaire pour la partie « ordinaire » du marché ; - D'autre part à prix unitaires pour la partie « accord-cadre à bons de commande ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement: 264400136
Adresse postale: Immeuble Deurbroucq 5 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44 093
Pays: France
Téléphone: +33253482632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ba5af9-2b2f-4076-b2ea-580e84ec6c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 15:38:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 142682-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
