1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fauteuils roulants et de dispositifs de positionnement pour les établissements du GHT 44
Description: Fourniture de fauteuils roulants et de dispositifs de positionnement pour les établissements du GHT 44 (5 lots)
Identifiant de la procédure: f6c1de2c-5f8c-4d33-8c0b-11fd547df05a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet de la présente consultation, font l'objet de 5 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres) à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur. Le détail des lots ainsi que leur montant maximum sont communiqués dans les documents de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la présente consultation comporte 5 lots.
Description: le détail des lots figurent dans les documents de consultation.
Identifiant interne: 5 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU de Nantes - Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU de Nantes - Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240846888
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 270563b2-ebc5-4b1f-ab7f-db5ab1c781ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 11:00:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324569-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
