1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif au projet de restructuration de l'Hôpital de Guérande pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic
Description: Concours restreint sur " esquisse + ", soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 38 023 000 Euros H.T. (valeur octobre 2023). Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes : Synthèse ; Détail quantitatif estimatif sur tous les lots ; Factures lumière du jour intégrant le coût d'exploitation et de maintenance ; Simulation thermodynamique intégrant le coût d'exploitation et de maintenance ; Signalétique intérieure et extérieure ; Analyse du cycle de vie. Le présent marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant.
Identifiant de la procédure: ab9843aa-9d1b-4857-b831-bf291d0d09f6
Avis précédent: 662854-2023
Identifiant interne: CONC-23GUERANDEHIPI
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur " Esquisse +" soumis aux dispositions des articles L.21251 2°, R.216215 à R.2162 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre de La Bouexière BP 25419
Ville: Guérande cedex
Code postal: 44350
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85384 CEE du juin 1985.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif au projet de restructuration de l'Hôpital de Guérande pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic
Description: Concours restreint sur " esquisse + ", soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 38 023 000 Euros H.T. (valeur octobre 2023). Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes : Synthèse ; Détail quantitatif estimatif sur tous les lots ; Factures lumière du jour intégrant le coût d'exploitation et de maintenance ; Simulation thermodynamique intégrant le coût d'exploitation et de maintenance ; Signalétique intérieure et extérieure ; Analyse du cycle de vie. Le présent marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : En application de l'article R.21724 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis et les conditions précisées au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 145 000 euro(s) T.T.C. ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse non conforme au programme, non respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc) ou ne correspondrait pas au niveau de prestation demandé.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L5511 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L55113 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'opérateurs économiques composé par le cabinet « CHABANNE ARCHITECTE »
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'opérateurs économiques composé par le cabinet "CHABANNE ARCHITECTE"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5, allée de la Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Gwénaëlle BUREAU
Téléphone: 0253482632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 440041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement d'opérateurs économiques composé par le cabinet « CHABANNE ARCHITECTE »
Numéro d’enregistrement: 440 008 555 00045
Adresse postale: 6, cité de l'Ameublement
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49616acf-7232-4995-82ab-ce3969f787ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:17:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93965-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
