1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain - Phase candidatures
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dite "de base" dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du Code de la commande publique complétée par la mission complémentaire suivante : Etudes des Approvisionnements en Energie (EAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : QUANT (DQE pour l'ensemble des lots), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et STD (Simulation Thermique Dynamique). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 6 035 000 Euros H.T. (Février 2024).
Identifiant de la procédure: 6cad782b-955d-43cd-b3c4-8242b3e1b7e1
Avis précédent: e899c5bb-c5fc-405f-8d3a-a7b36ddd6958-01
Identifiant interne: CONC-24-EPSYLAN
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur "esquisse +", soumis aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Le Point Piétin
Ville: Blain
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l'Ordre des Architectesou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du juin 1985.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de soins à Blain. Le projet consiste en la construction d'une surface de 2 675 m² SDO.
Identifiant interne: CONC-24-EPSYLAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais requis et les conditions précisées au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 400 euro(s) H.T - ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse non conforme au programme, non-respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc) ou ne correspondrait pas au niveau de prestation demandé. Détail des paiements à verser à tous les participants : Les candidats auxquels le représentant du Pouvoir adjudicateur notifiera le rejet de leur offre et la décision prise quant à l'attribution à leur bénéfice de la prime considérée, se verront attribuer la prime correspondante sur présentation d'une facture.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: groupement d'opérateurs économiques composé du Cabinet LE BARON-GAUTIER ARCHITECTES, cotraitant mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement d'opérateurs économiques composé du Cabinet LE BARON-GAUTIER ARCHITECTES, cotraitant mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: groupement d'opérateurs économiques composé du Cabinet LE BARON-GAUTIER ARCHITECTES, cotraitant mandataire
Numéro d’enregistrement: 91131892100010
Adresse postale: 7, rue d'Auvours
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement: 264400136
Adresse postale: 5 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253482632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c12a224-3765-4a83-abd6-31854803cb24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 14:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756369-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
