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44 fourniture de dispositifs de sécurisation des fenêtres de bâtiments à usage de psychiatrie pour le compte du CHU de Nantes 44 fourniture de dispositifs de sécurisation des fenêtres de bâtiments à usage de psychiatrie pour le compte du CHU de Nantes fourniture de dispositifs de sécurisation des fenêtres de bâtiments à u...
CHU de Nantes 44093Nantes
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44 fourniture de dispositifs de sécurisation des fenêtres de bâtiments à usage de psychiatrie pour le compte du CHU de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999717

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37669
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Nantes.
Correspondant : M. Général le directeur, 5 allée de l'île Gloriette 44093 Nantes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de dispositifs de sécurisation des fenêtres de bâtiments à usage de psychiatrie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44221000.

Lieu de livraison : chu de Nantes, 44093 Nantes.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est fractionné à bons de commandes, en mono-titularisation en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum inférieur au seuil de la procédure adaptée, soit 207 000 €o(s) (H.T.).
A titre indicatif, le cahier des charges précise les quantités qui devraient être commandées

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de chaque établissement et virement administratif avec paiement à 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : se reporter au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-14026.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
Une visite de site est fortement recommandée. La date et les modalités de déroulement sont indiquées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Nantes.
Correspondant : M. Dugast Gilles, pôle technique et logistique - service technique - 85 rue saint jacques, 44093 Nantes Cedex, tél. : 02-40-84-66-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Nantes.
adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PLuBGPSbrI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

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